Politique de confidentialité

Maison Siam Co., Ltd. est le responsable du traitement des données personnelles décrites ici.

• Siège social : 1188/25 The Triple, Soi Wat Dan Samrong, Samrong Nuea, district de Samut Prakarn, Samut Prakarn 10270, Thaïlande
• Numéro d'identification fiscale : 0105568136288
• Contact confidentialité : privacy@maison-siam.com

Adressez toute question sur cette politique, et toute demande concernant vos propres données, à privacy@maison-siam.com. Cette adresse est relevée par les personnes qui gèrent la protection des données chez Maison Siam.

Cette politique couvre trois groupes. Lisez la partie qui vous concerne.

• Propriétaires : les personnes et sociétés dont nous gérons le bien dans le cadre d'un contrat de gestion locative, ainsi que les copropriétaires et représentants qu'elles désignent
• Locataires et voyageurs : les personnes qui louent ou séjournent dans un bien que nous gérons, en bail long terme, en séjour moyen terme ou en réservation courte
• Prospects : toute personne qui nous contacte via maison-siam.com, par e-mail, LINE ou WhatsApp, y compris via notre estimateur de revenus

Elle couvre aussi les simples visiteurs de maison-siam.com qui ne nous contactent jamais. Pour eux, seule la section « Cookies et analytique » ci-dessous s'applique.

Pour signer et exécuter un contrat de gestion locative, nous collectons :

• Identité : nom complet, nationalité, date de naissance, et une copie du passeport ou de la carte d'identité thaïlandaise
• Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone, LINE ou WhatsApp
• Bien : adresse et numéro d'unité, titre de propriété ou bail, coordonnées du syndic, règlement de copropriété, informations d'accès et de clés
• Données financières : coordonnées bancaires pour le reversement des loyers, numéro fiscal, retenue à la source, factures et relevés
• Relation : le contrat lui-même, nos échanges avec vous, les rapports d'intervention et d'inspection, et les photographies du bien

Lorsque vous nous transmettez des données concernant une autre personne, par exemple un copropriétaire, un locataire en place ou un représentant, vous confirmez être en droit de nous les communiquer à ces fins. Assurez-vous que cette personne a pris connaissance de la présente politique.

Pour louer un bien et gérer une location ou une réservation, nous collectons :

• Identité : nom complet, nationalité, date de naissance, numéro et copie du passeport, ou la carte d'identité pour les ressortissants thaïlandais
• Coordonnées : e-mail, téléphone, identifiant de messagerie, adresse du domicile
• Séjour : dates d'arrivée et de départ, bien et unité, nombre de voyageurs, référence de réservation, plateforme utilisée, demandes particulières, et les messages que vous nous envoyez
• Données financières : loyer, dépôt de garantie, historique des paiements et, pour un bail long terme, le contrat de bail
• Immigration : les informations que la loi thaïlandaise nous impose de déclarer au Bureau de l'immigration pour les ressortissants étrangers, la déclaration dite TM30
• Exploitation : demandes de maintenance, rapports d'incident, et remises de clés ou d'accès

L'essentiel nous parvient via la plateforme sur laquelle vous avez réservé ou via notre logiciel de gestion, plutôt que directement de vous.

Depuis le site, nous collectons ce que vous saisissez dans un formulaire, et peu d'autre chose :

• Votre nom, votre e-mail, et votre téléphone si vous choisissez de le donner
• Ce que vous nous dites de votre bien : immeuble ou quartier, type d'unité, surface, état, loyer ou mode de gestion actuel
• Pour une demande de réservation : dates, nombre de voyageurs, et le bien concerné
• Votre message

Deux éléments techniques accompagnent l'envoi d'un formulaire. Votre adresse IP est traitée pour vérifier que vous n'êtes pas un robot et pour limiter les abus. Si vous arrivez depuis une publicité, les paramètres de campagne contenus dans le lien cliqué sont enregistrés, afin de savoir quelle campagne a produit la demande.

Si vous acceptez les cookies analytiques, Google Analytics collecte également des données d'usage sur votre visite. Voir « Cookies et analytique » ci-dessous.

Nous ne demandons aucune donnée sensible au sens de la PDPA. Une copie de passeport ou de carte d'identité peut toutefois en contenir, par exemple la mention de religion figurant sur la carte d'identité thaïlandaise. Nous n'utilisons cette information à aucune fin, et vous êtes libre de la masquer avant de nous envoyer la copie. Nous ne collectons ni données de santé, ni données biométriques, ni antécédents judiciaires.

La PDPA exige une base légale pour chaque finalité. Voici les nôtres.

Pour exécuter un contrat avec vous :

• Gérer votre bien dans le cadre du contrat de gestion locative : mise en ligne, tarification, coordination du ménage et de la maintenance, encaissement et reversement des loyers, et reporting
• Louer le bien à un locataire, ou traiter et gérer la réservation d'un voyageur
• Gérer les dépôts de garantie, les paiements, les remboursements et le décompte de sortie

Pour respecter une obligation légale :

• Déclarer le séjour des ressortissants étrangers au Bureau de l'immigration (TM30)
• Retenue à la source, émission des reçus et factures, tenue de la comptabilité, et déclarations auprès du fisc thaïlandais
• Répondre à une demande légitime d'un tribunal, d'un régulateur ou de la police

Pour notre intérêt légitime, mis en balance avec vos droits :

• Répondre à la demande que vous nous avez adressée, et en assurer le suivi
• Tenir nos registres, protéger nos biens et nos équipes, prévenir la fraude et les abus du site, et faire valoir ou défendre un droit en justice
• Améliorer les données de notre estimateur de revenus, sous forme agrégée qui n'identifie personne

Avec votre consentement :

• Les cookies analytiques sur ce site
• Les e-mails marketing et actualités, lorsque vous les avez demandés

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause ce que nous avons fait licitement auparavant, et il n'interrompt pas les traitements nécessaires à l'exécution d'un contrat ou au respect d'une obligation légale.

Nous ne partageons des données personnelles que lorsque c'est justifié, et uniquement avec ces catégories de destinataires :

• Plateformes de réservation : Airbnb, Booking.com et les autres canaux sur lesquels un bien est diffusé, pour la réservation elle-même
• Notre logiciel de gestion : Hostaway, qui héberge les annonces, les réservations, les messages voyageurs et les données financières
• Fournisseurs de messagerie : Resend, qui envoie nos e-mails transactionnels, et Google Workspace, qui héberge notre messagerie
• Infrastructure du site : Vercel, qui héberge maison-siam.com, Cloudflare Turnstile, qui filtre les envois de formulaires automatisés, et Upstash, qui conserve de courts enregistrements de limitation de débit
• Analytique : Google Analytics, uniquement si vous avez accepté les cookies analytiques
• Intervenants sur place : ménage, techniciens de maintenance, prestataires et syndic de l'immeuble, chacun recevant uniquement ce qui lui est nécessaire
• Partenaires bancaires et de paiement, pour l'encaissement et le reversement des loyers
• Conseils professionnels : notre comptable, notre fiscaliste, notre auditeur, notre assureur et nos avocats, tous tenus à la confidentialité
• Autorités publiques : le Bureau de l'immigration, l'administration fiscale, et toute autorité à laquelle la loi nous impose de déclarer
• Le propriétaire du bien : le nom et les détails de séjour d'un locataire ou d'un voyageur font partie du reporting que nous lui devons

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne les partageons ni avec des annonceurs, ni avec des courtiers en données.

Plusieurs des prestataires ci-dessus sont établis hors de Thaïlande, principalement aux États-Unis et dans l'Union européenne. Certains propriétaires résident hors de Thaïlande, si bien que le reporting qui leur est destiné transfère lui aussi des données à l'étranger.

La PDPA autorise un transfert à l'étranger lorsque le pays de destination assure une protection adéquate, ou lorsque l'un des motifs prévus aux articles 28 et 29 s'applique. Nous nous appuyons sur :

• L'exécution du contrat : le transfert est nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous, ou aux démarches que vous avez demandées avant sa conclusion, par exemple diffuser votre bien ou confirmer votre réservation
• L'obligation légale : lorsque la déclaration à effectuer nous est elle-même imposée
• Des garanties appropriées : nos prestataires sont engagés par des clauses de protection des données reprenant les clauses contractuelles types ou des engagements équivalents, assortis de droits opposables et de voies de recours effectives
• Le consentement : lorsqu'aucun des motifs ci-dessus ne couvre le transfert, nous demandons votre consentement au préalable, en vous signalant si la destination n'offre pas une protection adéquate

Vous pouvez nous demander quels prestataires détiennent vos données et à quel titre. Écrivez à privacy@maison-siam.com.

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

• Demandes n'ayant pas donné lieu à une relation client : 24 mois à compter de votre dernier contact
• Contrats propriétaires et pièces associées : la durée du contrat, puis 10 ans, délai de prescription de droit commun du Code civil et commercial thaïlandais
• Dossiers de location et de réservation : la durée de la location ou du séjour, puis 5 ans
• Pièces comptables, fiscales et de retenue à la source : 5 ans, comme l'exigent la loi comptable et le Code des impôts, et davantage tant qu'un contrôle ou un redressement est en cours
• Déclarations d'immigration (TM30) : aussi longtemps que la loi sur l'immigration l'exige
• Analytique du site : 14 mois au maximum
• Votre choix en matière de cookies : conservé dans votre navigateur jusqu'à ce que vous le modifiiez ou l'effaciez

Lorsqu'une pièce doit être conservée pour un motif légal, nous conservons cette pièce et supprimons le reste.

Nous utilisons des plateformes établies pour les systèmes qui hébergent des données personnelles, et nous limitons le nombre de personnes qui y ont accès.

• maison-siam.com est servi en HTTPS, ce que vous envoyez via un formulaire est donc chiffré en transit
• Les plateformes sur lesquelles nous nous appuyons, notamment Hostaway, Google Workspace et Vercel, chiffrent les données au repos et sont exploitées selon des standards de sécurité reconnus
• Les comptes qui contiennent des données personnelles, dont Google Workspace et Hostaway, sont protégés par une authentification à deux facteurs
• L'accès aux dossiers des propriétaires, locataires et voyageurs est réservé aux membres de l'équipe Maison Siam dont le travail l'exige
• Les prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à l'intervention concernée

Nous sommes une petite société, et nos mesures sont proportionnées à cette taille. Nous les réexaminons et les renforçons à mesure que nous grandissons.

Aucun système n'est parfaitement sûr. En cas de violation susceptible d'affecter vos droits, nous en informerons le bureau de la Commission de protection des données personnelles dans les 72 heures suivant sa découverte, et nous vous en informerons directement lorsque la loi l'exige.

La PDPA vous confère les droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès : savoir si nous détenons des données vous concernant, et en obtenir une copie
• Portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement lorsque c'est techniquement possible
• Rectification : faire corriger des données erronées, obsolètes ou incomplètes
• Effacement : demander la suppression ou l'anonymisation de vos données, lorsque nous n'en avons plus besoin, lorsque vous avez retiré votre consentement, ou lorsque le traitement était illicite
• Limitation : demander la suspension de l'usage de vos données plutôt que leur suppression, par exemple pendant la vérification d'une rectification
• Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et à la prospection directe à tout moment
• Retrait du consentement : pour tout traitement fondé sur le consentement, y compris les cookies analytiques et les e-mails marketing
• Réclamation : saisir le bureau de la Commission de protection des données personnelles (PDPC) à Bangkok

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à privacy@maison-siam.com. Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et les éléments nous permettant de retrouver votre dossier. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité au préalable, afin de ne jamais remettre vos données à la mauvaise personne. Nous répondons sous 30 jours.

Certains droits ont des limites. Nous pouvons refuser de supprimer une pièce que la loi nous impose de conserver, et nous vous le dirons lorsque c'est le motif.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, le RGPD peut également s'appliquer. Les droits ci-dessus recoupent largement ceux du RGPD, et la même adresse traite la demande.

maison-siam.com utilise des cookies essentiels pour fonctionner, et Google Analytics uniquement si vous l'acceptez.

À votre première visite, un bandeau vous invite à accepter ou refuser l'analytique. En cas de refus, aucun cookie analytique n'est déposé. Votre choix est conservé dans votre navigateur et non sur nos serveurs, et vous pouvez le modifier à tout moment via « Paramètres cookies » en pied de page.

Google Analytics nous indique quelles pages sont consultées, d'où viennent approximativement les visiteurs et quel appareil ils utilisent, afin d'améliorer le site. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de reciblage.

Notre page cookies en donne la liste complète.

Nos services ne s'adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant une personne de moins de 20 ans, âge de la majorité en Thaïlande, sauf lorsqu'un enfant figure comme voyageur sur une réservation effectuée par un adulte. Dans ce cas, nous ne collectons que le nom et l'âge nécessaires au séjour et aux déclarations que la loi nous impose.

Nous mettons cette politique à jour lorsque nos traitements évoluent, ou lorsque la loi change. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut. Lorsqu'une modification affecte substantiellement des propriétaires sous contrat, nous les en informons par écrit.